| ✔ Le Droit de l'environnement | |
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"Le droit de l'environnement a connu une progression rapide au cours des dernières années, tant en ce qui concerne la lutte
contre les pollutions et nuisances, qu'en ce qui concerne la protection de la nature et de la diversité biologique. Cet essor d'un
droit, resté jusqu'alors embryonnaire, correspond à la prise de conscience de l'importance des enjeux, exprimés en termes de
survie, et à l'attachement des citoyens aux valeurs-refuges du patrimoine naturel et culturel.
La Conférence de Rio a consacré l'émergence de l'"ère écologique" et l'universalisme de la prise de conscience, excluant l'ancienne dichotomie entre pays développés et pays en voie de développement. L'urgence et la gravité des problèmes imposent une réfléxion commune autour de grands principes mobilisateurs : principes de précaution, de participation, de développement durable, principe du pollueur-payeur... et une attitude de solidarité entre les États. |
| ✔ La loi impose le tri des déchets | |
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Le Code de l'Environnement définit comme déchet “ tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ”.
Le code de l’environnement (Livre V) définit les grands principes du cadre réglementaire français en matière de déchets :
L'entreprise est donc tenue de connaître et utiliser des filières de gestion des déchets conformes à la réglementation :
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